Conditions générales

1. Identification du propriétaire

Les hébergements sont gérés par CALAFUSTERETA C.B., NIF E55343727, Carrer Pi i Margall, 30, 17600 Figueres (Gérone), Espagne. Numéro d'inscription au Registre du tourisme de Catalogne : HUTG-059493-42. Contact : info@calafustereta.cat · +34 661 814 272.

2. Objet et réglementation applicable

Ces conditions régissent la réservation des hébergements touristiques de Ca La Fustereta : La Casa Gran (deuxième étage, jusqu'à 8 personnes), L'Appartement (troisième étage, jusqu'à 2 personnes) et la formule Tout l'immeuble (les deux étages, jusqu'à 10 personnes). Les hébergements sont régis par la loi catalane 13/2002 sur le tourisme, le décret catalan 75/2020 sur le tourisme et la réglementation de protection des consommateurs. La personne qui réserve accepte ces conditions en son nom et au nom de ses accompagnants.

3. Réservation, prix et paiement

La réservation est confirmée lorsque le paiement a été traité et que vous recevez l'e-mail de confirmation. Le prix total affiché avant le paiement comprend l'hébergement, le ménage, les suppléments choisis et la taxe de séjour catalane (clause 13).

Vous pouvez payer par carte (Visa, Mastercard, Apple Pay ou Google Pay) via Stripe de deux façons :

• Paiement intégral du montant total au moment de la réservation.
• Acompte de 50 % au moment de la réservation et le solde en espèces à l'arrivée. L'acompte fait partie du prix et est remboursé selon la politique d'annulation (clause 4).

La loi limite les paiements en espèces à moins de 1 000 € (Llei 7/2012) : l'acompte de 50 % n'est proposé que si le reste payé en espèces est inférieur à 1 000 €. Pour les séjours de moins de 1 000 € au total, vous pouvez aussi payer tout le séjour en espèces à l'arrivée et nous vous remboursons l'acompte payé par carte.

Les séjours de 7 nuits ou plus bénéficient d'une remise de 5 % sur le prix de l'hébergement, appliquée automatiquement.

4. Politique d'annulation

Les délais se comptent à partir de 15 h le jour de l'arrivée (heure de Catalogne). Vous pouvez annuler avec le lien de l'e-mail de confirmation ou en écrivant à info@calafustereta.cat ; le remboursement est effectué automatiquement sur la même carte et apparaît sous 5 à 10 jours ouvrés.

Si vous avez payé l'acompte de 50 % et annulez entre 5 jours et 24 heures avant l'arrivée, l'acompte couvre 50 % du prix et n'est pas remboursé (sauf la part de la taxe de séjour) ; plus de 5 jours avant, il est remboursé intégralement.

La taxe de séjour (impost sobre les estades en establiments turístics) n'est due que pour les nuits réellement passées : si le séjour n'a pas lieu, elle est toujours remboursée intégralement et n'entre pas dans le calcul du pourcentage.

4 bis. Changements de dates

Vous pouvez changer vos dates ou le nombre de nuits depuis «Ma réservation» ou en écrivant à info@calafustereta.cat, toujours sous réserve de disponibilité.

• Si le changement coûte plus cher : si vous avez payé par carte, vous réglez la différence par carte (ou, s'il s'agit d'une demande que nous acceptons, elle est débitée de la carte enregistrée) ; si vous avez payé l'acompte de 50 %, la différence s'ajoute au montant à payer en espèces à l'arrivée.
• Si le changement coûte moins cher (moins de nuits ou dates moins chères) : il compte comme une annulation partielle et le barème de la clause 4 s'applique à la différence : plus de 5 jours avant l'arrivée, elle est remboursée en totalité ; entre 5 jours et 24 heures avant, 50 % ; moins de 24 heures avant ou une fois le séjour commencé (par exemple, si vous partez plus tôt), rien. La taxe de séjour des nuits retirées est toujours remboursée. Avec l'acompte de 50 %, le montant restant à payer en espèces diminue d'abord et seul ce qui a été payé en trop par carte est remboursé. Ce qui n'est pas remboursé lors du changement ne l'est pas non plus ensuite si vous annulez la réservation.
• Changement immédiat ou demande : le changement se fait sur-le-champ, sans notre accord, s'il reste plus de 5 jours avant l'arrivée ou, à tout moment, si vous ne faites que prolonger ou raccourcir le séjour. Dans les autres cas (déplacer les dates à 5 jours ou moins de l'arrivée), il s'agit d'une demande à laquelle nous répondons par e-mail.

5. Caution et dommages

La caution est de 300 € (L'Appartement), 500 € (La Casa Gran) ou 800 € (Tout l'immeuble).

Carte en garantie. Lors de la réservation sur notre site, le titulaire autorise expressément, au moyen d'une case distincte, Stripe (notre prestataire de paiement) à enregistrer la carte utilisée pour payer, en garantie de la caution. Rien n'est bloqué ni débité en l'absence de dommages. CALAFUSTERETA C.B. pourra seulement y débiter les dommages prouvés, selon la procédure de la présente clause. Un blocage du montant de la caution ne serait effectué qu'avec une nouvelle autorisation, distincte, du titulaire.

Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro de la carte, qui est dissociée automatiquement 30 jours après le départ, ou le lendemain si la réservation est annulée ; tant qu'une réclamation pour dommages est en cours, elle reste enregistrée jusqu'à son règlement. Les réservations effectuées par d'autres canaux (Airbnb, Booking.com…) relèvent de la protection contre les dommages de chaque plateforme.

En cas de dommages :

• l'état du logement est documenté par des photographies à l'arrivée et au départ ;
• nous vous en informerons par e-mail dans un délai de 72 heures après le départ, avec la description, des photographies, le devis ou la facture de réparation et le montant qui sera débité ;
• vous disposez de 3 jours à compter de cette notification pour présenter vos observations par écrit ; le cas échéant, nous les examinerons avant tout débit ;
• passé ce délai, le montant prouvé est débité de la carte enregistrée et nous vous envoyons le reçu. Si la carte ne le permet pas, nous vous enverrons un lien de paiement, payable sous 15 jours ;
• à défaut de paiement ou d'accord, CALAFUSTERETA C.B. pourra réclamer le montant par les voies légales ordinaires.

En cas de dommages graves (structurels, incendie, actes intentionnels ou montant supérieur à la caution), ou si le titulaire y consent, CALAFUSTERETA C.B. pourra les débiter immédiatement sur la carte enregistrée, en l'en informant au même moment par e-mail avec le détail et les preuves ; les observations pourront toujours être présentées et, si elles sont fondées, le montant correspondant sera remboursé.

Les dommages structurels, les incendies ou les actes intentionnels peuvent être réclamés intégralement, indépendamment du montant de la caution. L'usure normale ne sera pas réclamée.

6. Frais en cas de non-respect du règlement et frais particuliers

Ces montants couvrent le coût raisonnable du nettoyage, de la réparation ou du remplacement et sont réclamés selon la procédure de la clause 5 : avis par e-mail avec photos et justificatifs, et 3 jours pour répondre. Si le coût réel justifié est plus élevé (une réparation, par exemple), le coût réel est réclamé sur facture. Les dommages sont réclamés à part.

Clés et accès

• Perte de clés ou de cartes d'accès : coût de remplacement, jusqu'à 50 € par jeu (changement de cylindre compris si nécessaire).

Ménage

• Ménage exceptionnel (hébergement laissé en très mauvais état : déchets, vaisselle sale, saleté inhabituelle) : 80 €.
• Taches difficiles sur le linge de lit, les serviettes, les canapés ou les matelas : nettoyage spécialisé, 40 € par pièce ; si elle ne peut pas être récupérée, le coût de remplacement (par exemple, parure de draps ou housse de couette 60 €, serviette 20 €, protège-matelas 40 €).
• Fumer à l'intérieur : 150 € pour désodorisation et nettoyage.
• Animal non autorisé (sauf chiens d'assistance reconnus) : 100 € de nettoyage et de désinfection.

Équipement

• Objets manquants ou cassés (ustensiles de cuisine, vaisselle, linge de lit, télécommandes, électroménager, décoration) : le prix du marché d'un objet équivalent, avec le ticket ou le lien d'achat, plus 10 % pour la gestion du remplacement, et au minimum 5 € par objet. Si, à cause de ce manque, l'hôte suivant ne peut pas utiliser l'hébergement normalement (par exemple, sans casseroles pour cuisiner ou sans linge de lit), également le coût justifié du remplacement en urgence ou de son dédommagement.

Usage non réservé

• Utiliser le garage à vélos, l'espace de lavage ou l'atelier sans avoir réservé l'option cycliste : le supplément de l'option cycliste (40 € par nuit avec La Casa Gran, 20 € avec Tout l'immeuble) pour tout le séjour.
• Plus de personnes que déclaré : 45 € par personne et par nuit tant que la capacité maximale n'est pas dépassée, et 55 € par personne et par nuit pour chaque personne au-delà de la capacité maximale (clause 8), en plus du droit de résilier le contrat.

Vie commune

• Bruit entre 22h00 et 9h00 avec plainte des voisins ou d'autres hôtes : 100 € la première fois et 200 € en cas de récidive, en plus du droit de résilier le contrat. Si la mairie sanctionne le titulaire, le montant de l'amende est également répercuté.
• Fête ou événement non autorisé : 300 €, en plus du ménage et des dommages, et du droit de résilier le contrat.

En cas de résiliation pour manquement grave (plus de personnes, fêtes, nuisances répétées ou activités illégales), les nuits non effectuées ne sont pas remboursées.

7. Arrivée et départ

• Arrivée : de 15 h à 21 h.
• Arrivée anticipée ou tardive : avant 15 h ou après 21 h, selon disponibilité. Demandez-la à l'avance ; une arrivée en dehors de ces horaires sans prévenir peut entraîner un supplément de 20 €.
• Départ : avant 11 h.
• Départ tardif autorisé : jusqu'à 14 h, selon disponibilité, pour 30 €. Demandez-le avant le jour du départ.
• Départ tardif non autorisé. Il y a peu de temps entre deux séjours pour nettoyer et préparer l'hébergement ; c'est pourquoi s'applique : la première heure de retard, 50 € ; de la deuxième à la quatrième heure, 100 € par heure ; à partir de la cinquième heure, 150 € par heure, avec un maximum du prix de 2 nuits de cet hébergement en occupation maximale (tarif du jour plus le supplément par personne jusqu'à la capacité maximale). Si l'hébergement n'est pas libéré et reste occupé plusieurs jours, chaque nuit supplémentaire est facturée au prix d'une nuit en occupation maximale. Dans tous les cas, si le retard empêche l'arrivée de l'hôte suivant, les frais justifiés pour le reloger ou le dédommager sont également réclamés.

Les hébergements sont à usage touristique et temporaire (ce ne sont ni une résidence principale ni un bail d'habitation au sens de la loi espagnole sur les baux urbains). À la fin du séjour, l'hébergement doit être libéré des personnes et des affaires ; à défaut, CALAFUSTERETA C.B. pourra demander l'aide des autorités pour en reprendre possession.

8. Capacité et occupants

• L'Appartement : 2 personnes maximum (adultes et enfants à partir de 2 ans) et jusqu'à 2 bébés.
• La Casa Gran : 8 personnes maximum et jusqu'à 4 bébés. Le prix comprend 4 hôtes ; à partir du 5e, 30 € par personne et par nuit.
• Tout l'immeuble : 10 personnes maximum et jusqu'à 6 bébés. Le prix comprend 6 hôtes ; à partir du 7e, 30 € par personne et par nuit.

Les bébés (moins de 2 ans) ne comptent pas dans la capacité mais doivent être indiqués dans la réservation. Il n'est pas possible d'héberger plus de personnes que déclaré ni que la capacité maximale ; le cas échéant, CALAFUSTERETA C.B. pourra résilier le contrat.

9. Tout l'immeuble

La formule Tout l'immeuble comprend La Casa Gran et L'Appartement pour un seul groupe. Elle ne peut être réservée que si les deux étages sont libres à toutes les dates, et sa réservation bloque les deux. Le prix correspond à la somme des tarifs et du ménage des deux étages, 6 hôtes compris.

10. Option cycliste

L'option cycliste peut être ajoutée à La Casa Gran (40 € par nuit) ou à Tout l'immeuble (20 € par nuit, l'usage exclusif de l'immeuble étant déjà compris). Elle comprend :

• Un garage fermé avec un support pour chaque vélo.
• Une zone de lavage des vélos et un atelier avec outils et pompe.
• L'usage exclusif de l'immeuble : avec La Casa Gran, L'Appartement du troisième étage reste fermé (personne n'y loge). La capacité reste de 8 personnes.

En cas d'annulation moins de 7 jours avant l'arrivée, le supplément cycliste n'est pas remboursé, car l'autre étage a été bloqué pour vous. Le reste du montant suit la clause 4.

11. Règlement intérieur

• Interdiction de fumer à l'intérieur. Il est permis de fumer sur les terrasses, à l'écart des portes et fenêtres.
• Animaux : non admis, sauf les chiens d'assistance certifiés (loi catalane 19/2009), à signaler à l'avance.
• Repos : de 22 h à 9 h, aucun bruit à l'intérieur ni sur les terrasses (règlement de civisme de Figueres et loi catalane 16/2002). Si la mairie sanctionne le propriétaire pour un incident de bruit, le montant pourra vous être répercuté.
• Fêtes et visites : pas de fêtes ni plus de personnes que déclaré sans autorisation écrite.
• Activités illégales : interdites ; elles entraînent la résiliation immédiate du contrat.
• Pannes et incidents : signalez-les le plus tôt possible (+34 661 814 272) afin que nous puissions les résoudre.
• Voisinage et déchets : respectez les voisins et les parties communes, et triez vos déchets selon les conteneurs de Figueres.

12. Registre des voyageurs

Conformément au décret royal espagnol 933/2021, tous les voyageurs doivent être enregistrés, y compris les mineurs. Les personnes de 14 ans ou plus doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport ; pour les moins de 14 ans, leurs données sont relevées sans document ; et pour chaque mineur, le lien de parenté avec l'adulte responsable doit être indiqué. En Catalogne, ces données sont transmises aux Mossos d'Esquadra (police catalane). Avec la confirmation de réservation, nous vous envoyons un lien pour le remplir en ligne, ainsi qu'un rappel 7 jours avant l'arrivée ; les données sont conservées chiffrées et peuvent être corrigées jusqu'au jour du départ. L'entrée n'est pas possible sans ces informations, car la loi ne permet pas d'héberger des personnes non enregistrées : si elles manquent à l'arrivée et ne peuvent pas être complétées sur place, CALAFUSTERETA C.B. pourra résilier le contrat et la politique d'annulation de la clause 4 s'appliquera comme si l'annulation avait eu lieu le jour de l'arrivée.

13. Taxe de séjour

La taxe de séjour catalane (loi 2/2026) est incluse dans le prix et versée par CALAFUSTERETA C.B. à l'Agence fiscale de Catalogne :

• 1,75 € par personne et par nuit jusqu'au 31 mars 2027, et 2,50 € à partir du 1er avril 2027.
• 7 nuits maximum par personne.
• Les moins de 17 ans en sont exonérés.

14. Séjour minimum

Le séjour minimum est de 2 nuits. Il peut être plus long à certaines dates ; cela apparaît dans le calendrier avant la réservation.

15. Responsabilité

CALAFUSTERETA C.B. est responsable des dommages dus à un mauvais entretien des installations ou à sa propre négligence, et ne limite jamais sa responsabilité pour les dommages corporels ni pour son propre manquement. Elle dispose d'une assurance responsabilité civile.

Elle n'est en revanche pas responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables :

• Accidents dus à une mauvaise utilisation des installations, de l'équipement ou du mobilier, ou causés par la personne elle-même.
• Actes de tiers étrangers à CALAFUSTERETA C.B., comme d'autres hôtes ou des personnes non autorisées.
• Objets de valeur non surveillés avec un soin normal (nous vous conseillons de ne pas les laisser en vue ni dans les véhicules).
• Coupures d'approvisionnement (eau, électricité, gaz, internet) dues aux fournisseurs ou à des causes extérieures ; nous ferons au mieux pour les résoudre rapidement.

Garage et vélos. Le garage est fermé et réservé aux hôtes de l'immeuble : plus sûr que la rue, mais sans l'option cycliste il peut être partagé par les hôtes des deux étages. CALAFUSTERETA C.B. est responsable des dommages dus au mauvais état du garage ou à sa négligence (par exemple, une fermeture en panne non réparée). Pour des vélos et un équipement de valeur, nous vous recommandons l'option cycliste (usage exclusif de l'immeuble et du garage) et une assurance spécifique.

Les objets oubliés sont conservés 30 jours ; l'envoi est à la charge du client.

16. Titulaire de la réservation

La personne qui réserve doit être majeure et présente pendant le séjour. Pour changer de titulaire pour une raison justifiée, faites-en la demande par écrit au moins 24 heures à l'avance et attendez notre confirmation.

17. Sous-location

Il est interdit de sous-louer, céder ou publier l'hébergement sur d'autres plateformes, ou d'héberger des personnes non déclarées dans la réservation. Cela entraîne la résiliation du contrat.

18. Réservations frauduleuses

Nous pouvons annuler une réservation effectuée avec des données fausses ou de tiers sans autorisation, ou avec un moyen de paiement non autorisé. Dans ce cas, le montant correspondant sera remboursé après déduction des préjudices prouvés, et les faits pourront être signalés aux autorités.

19. Erreur manifeste de prix

Si, à la suite d'une erreur technique évidente, le prix affiché est clairement différent du prix réel, nous vous proposerons de confirmer la réservation au bon prix ou de l'annuler avec un remboursement intégral sous 14 jours.

20. Modifications pour force majeure de notre part

Uniquement en cas de force majeure (incendie, inondation, panne grave, décision des autorités ou catastrophe), nous pourrons modifier une réservation confirmée. Vous pourrez choisir des dates équivalentes au même prix ou un remboursement intégral sous 14 jours.

21. Droit de rétractation

Selon l'article 103.l de la loi espagnole de protection des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services d'hébergement à dates déterminées. Vous pouvez annuler selon la clause 4.

22. Factures

Une facture simplifiée est émise par défaut. Pour une facture complète, demandez-la à info@calafustereta.cat avec vos coordonnées fiscales dans les 30 jours suivant le départ.

23. Réclamations

Des formulaires officiels de plainte et de réclamation sont disponibles dans l'hébergement et en ligne auprès de l'Agence catalane de la consommation (consum.gencat.cat). Vous pouvez aussi écrire à info@calafustereta.cat : nous répondrons sous 30 jours. CALAFUSTERETA C.B. n'adhère à aucun système d'arbitrage de la consommation.

24. Protection des données

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

25. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol et catalan. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, et ce sont ces tribunaux que CALAFUSTERETA C.B. devrait saisir le cas échéant.

26. Langues et modifications

Ces conditions sont disponibles en catalan, espagnol, anglais et français. En cas de doute, la version catalane s'applique, toujours sans préjudice de l'interprétation la plus favorable au consommateur. Chaque réservation est régie par les conditions en vigueur au moment de sa confirmation.

27. Urgences

En cas d'urgence, appelez le 112, puis prévenez-nous au +34 661 814 272. Les consignes d'évacuation et les numéros utiles sont disponibles dans l'hébergement.